TTPR Agrégats
(Filiale de TTPR Services – SIRET : 807 541 198)
1. Champ d’application
La présente politique de retour et de remboursement s’applique à l’ensemble des produits commercialisés par la marque TTPR Agrégats, incluant notamment : gravier, sable, terre, mélange à béton et tous matériaux vendus en vrac et livrés à domicile ou sur chantier.
2. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux commandes portant sur :
Des biens fournis selon les spécifications du client (quantité, type de matériau)
Des biens livrés en vrac
Des biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés
Des biens susceptibles d’être altérés ou mélangés après livraison
Les agrégats étant livrés en vrac, stockés à l’extérieur, manipulés et susceptibles d’être mélangés, aucun retour ne peut être accepté après livraison, sauf cas de non-conformité ou d’erreur imputable à TTPR Agrégats.
3. Vérification à la réception
Il appartient au client de vérifier la conformité de la commande au moment de la livraison.
Le client doit notamment contrôler :
La nature du matériau livré
La quantité
L’état général
Toute anomalie (erreur de produit, quantité incorrecte, problème visible) doit être signalée immédiatement au livreur et confirmée par écrit dans un délai de 24 heures.
4. Cas ouvrant droit à remboursement ou remplacement
Un remboursement ou un remplacement pourra être accordé uniquement dans les cas suivants :
Erreur de produit (ex : gravier livré au lieu de sable)
Erreur de quantité significative
Produit manifestement non conforme à la commande
Problème imputable à TTPR Agrégats
Dans ces cas, TTPR Agrégats se réserve le droit de :
Procéder à un échange
Livrer un complément
Ou rembourser tout ou partie de la commande
5. Cas ne donnant pas lieu à remboursement
Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :
Matériau déjà utilisé, déplacé ou mélangé
Mauvaise estimation des quantités par le client
Changement d’avis après livraison
Impossibilité de reprise logistique
Conditions météorologiques après livraison
Refus de livraison sans motif valable
6. Procédure de réclamation
Toute réclamation doit être adressée par email à :
📧 contact@ttpr-agregats.com
Ou par téléphone :
📞 04 67 68 94 23
Le client devra fournir :
Numéro de commande ou facture
Photos si nécessaire
Description précise du problème
Toute demande sera traitée sous un délai de 7 jours ouvrés.
7. Modalités de remboursement
Lorsque le remboursement est accepté, celui-ci est effectué :
Par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande
Dans un délai maximum de 14 jours
Les frais de livraison ne sont pas remboursables sauf en cas d’erreur imputable à TTPR Agrégats.