Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
L’édition du Site est assurée par la société :
TTPR Services
SARL au capital de 80 000 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 807 541 198
Siège social : 190 avenue du Docteur Jacques Fourcade, 34000 Montpellier, France
Téléphone : 04 67 68 94 23
Adresse e-mail : contact@ttpr-agregats.com
N° de TVA intracommunautaire : FR09807541198
La marque TTPR Agrégats est une filiale/exploitation commerciale de TTPR Services.
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est :
Raphaël Deflandre
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site web : https://www.shopify.com
Téléphone : +1-613-241-2828
4. Accès au site
Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du site, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de TTPR Agrégats / TTPR Services, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations sont données à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
TTPR Agrégats ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.
7. Données personnelles
L’utilisateur est informé que ses données personnelles peuvent être collectées via les formulaires présents sur le site.
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’utilisateur dispose d’un droit :
d’accès
de rectification
de suppression
d’opposition
de limitation
de portabilité
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :
contact@ttpr-agregats.com
Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site.
8. Cookies
Le site peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et réaliser des statistiques.
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet.
Une politique cookies détaillée est disponible sur le site.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.